Archivage 5 ans

2- Estimez la quantité de documents à archiver

Pour quantifier plus facilement vos archives, calculez le nombre de mètres linéaires qu’elles représentent et renseignez ce chiffre à droite sous "m linéaire".

→ Visualisez le tutoriel #1 « Comment mesurer vos archives en mètre linéaire ? »

→ Visualisez le tutoriel #2 « Comment passer une commande ? »

Une fois la commande validée, nous vous livrons les cartons dont vous avez besoin pour archiver vos documents.

3- Réalisez un inventaire

Avant de ranger vos archives nous vous préconisons de réaliser un inventaire.

→ Visualisez le tutoriel #3 « Comment réaliser un inventaire ? »

→ Suivez les conseils de notre « fiche inventaire »

4 - Rangez vos archives dans le carton

Après avoir réalisé l'inventaire de vos archives, rangez-les dans le carton dédié.

→ Visualisez le tutoriel #4 « Comment bien ranger vos archives dans le carton ? »

Quels types de documents sont conservés 5 ans ?

Secteur/Service	Types de documents
Commercial	Contrat ou convention Correspondance commerciale
Banque	Document bancaire (talon de chèque, relevé bancaire...)
Transport	Document de transport de marchandises
Juridique	Document relatif à la propriété intellectuelle (dépôt de brevet, marque, dessin et modèle) Dossier d'un avocat Statuts d'une société, d'un GIE ou d'une association (si nécessaire, pièce modificative de statuts) Traité de fusion et autre acte lié au fonctionnement de la société (+ documents de la société absorbée) Registre de titres nominatifs. Registre des mouvements de titres Ordre de mouvement. Registre des procès-verbaux d'assemblées et de conseils d'administration.
RH	Registre unique du personnel Document concernant les contrats de travail, salaires, primes, indemnités, soldes de tout compte, régimes de retraite Observation ou mise en demeure de l'inspection du travail Vérification et contrôle du CHSCT Déclaration d'accident du travail auprès de la caisse primaire d'assurance maladie

Sites de stockage

sécurisés

Réactivité

immédiate

Forfait

tout compris

Des conseillers

à votre écoute

Paiement

sécurisé